J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14632
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Arrêté du 23 septembre 1999 approuvant la modification des statuts d'une mutuelle
NOR : MESS9922944A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 septembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts du groupe Uni Mutualité, no 75M04822.5, dont le siège social est transféré 29, boulevard Edgar-Quinet, 75014 Paris.